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Greffe tribunal de commerce Sens - Extrait Kbis
WebTribunal de commerce Sens 89100 1 rue du Palais de Justice BP 810 89108 SENS CEDEX. Téléphone. 03 86 65 23 53 Fax +33 3 86 65 72 67 Coordonnées GPS Tribunal de commerce Sens 89100. Latitude : 48.196362. Longitude : 3.276929. TC par département. Villeneuve-la-Guyard se situe dans le département Yonne 89. WebOct 7, 2024 · Chaque élément de fait doit, en toute rigueur, être justifié au moyen d’une pièce visée dans le bordereau joint en annexe, numérotée et communiquée à la partie adverse et au juge. ==> En droit. L’article 874 du CPC prévoit que « le président du tribunal de commerce est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi. ». WebLe greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles est situé Palais de justice Thémis au Boulevard de Waterloo, 70 1000 Bruxelles et est accessible au public à partir du 1er février 2024 les jours ouvrables de 8h30 à 12h30.Durant les vacances judiciaires, le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30.. E-mail : [email protected] dutcher automotive engineering